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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de trente jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris ou pris possession des dernières marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (KOX SARL, ZI 6 Rue du Travail, 67720 Hoerdt, Frankreich, info-fr@kox.eu, numéro de téléphone : 03 55 401 480) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://www.kox-direct.ch/formulaire-de-retractation. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.



Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en aucun cas, ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises ou les remettre à Oregon Tool GmbH (Beim Erlenwäldchen 14/2, 71522 Backnang, Allemagne) sans délai et, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l'annulation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous prendrez en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.



Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À Oregon Tool GmbH, KOX – Pour les Pros du Bois et de la Motoculture, Lise-Meitner-Straße 4, 70736 Fellbach, Allemagne, info-ch@kox.eu

- Je révoque/nous révoquons (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

- Commandée(s) le (*)/reçue(s) le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date

(*) Biffer la mention inutile.



À noter en cas de crédit


Si vous financez ce contrat à l'aide d'un crédit et que vous exercez par la suite votre droit de rétractation, vous ne serez alors plus lié par le contrat de crédit, dans la mesure où les deux contrats constituent une opération commerciale unique. Une opération commerciale unique est réputée exister lorsque le vendeur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services du vendeur ou du prestataire pour la conclusion ou la préparation du contrat de crédit ou encore lorsque le contrat de crédit mentionne spécifiquement les biens ou les services concernés. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation du contrat de vente, le contrat de crédit destiné à en assurer le financement est résilié de plein droit sans frais ni indemnité, à l'exception éventuellement des frais engagés pour l'ouverture du dossier de crédit.


Étiquettes de retour


Sans préjudice de vos droits légaux, nous vous fournirons des étiquettes de retour gratuites pour le renvoi des biens. Si vous utilisez ces étiquettes de retour, vous bénéficiez de la gratuité du renvoi. L'étiquette de retour sera jointe à votre livraison. Nous vous fournirons l'étiquette de retour par e-mail. Vous pouvez retourner le colis dans un point de retrait du prestataire de services de livraison concerné situé en France métropolitaine.